back to top
lundi, février 10, 2025
AccueilDémocratieLa Loi Gayssot : Lutte contre le Négationnisme et Débats sur le...

La Loi Gayssot : Lutte contre le Négationnisme et Débats sur le Révisionnisme Historique

Adoptée en 1990, la loi Gayssot (article 24bis de la loi sur la liberté de la presse) est une pierre angulaire du dispositif juridique français contre le négationnisme. Elle sanctionne la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité reconnus par le Tribunal militaire international de Nuremberg (1945-1946), en particulier la Shoah. Son objectif est de protéger la mémoire des victimes et de lutter contre la propagation de discours haineux. Toutefois, cette loi soulève des questions complexes sur la frontière entre négationnisme et révisionnisme, ainsi que sur la liberté d’expression et de recherche historique.


COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE NUREMBERG ET CONDUITE DES DÉBATS

Extrait de certains articles surprenants !

  • Article 18

Le Tribunal devra:

a) Limiter strictement le procès à un examen rapide des questions soulevées par les charges;

b) Prendre des mesures strictes pour éviter toute action qui entraînerait un retard non justifié, et écarter toutes questions et déclarations étrangères au procès, de quelque nature qu’elles soient;

c) Agir sommairement en ce qui concerne les perturbateurs en leur infligeant une juste sanction, y compris l’exclusion d’un accusé ou de son défenseur de certaines phases de la procédure ou de toutes les phases ultérieures, mais sans que cela empêche de décider sur les charges.

  • Article 19

Le Tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l’administration des preuves. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu’il estimera avoir une valeur probante.

  • Article 21

Le Tribunal n’éxigera pas que soit rapportée la preuve de faits de notoriété publique, mais les tiendra pour acquis. Il considérera également comme preuves authentiques les documents et rapports officiels des Gouvernements des Nations Unies, y compris ceux dressés par les commissions établies dans les divers pays alliés pour les enquêtes sur les crimes de guerre ainsi que les procès-verbaux des audiences et les décisions des tribunaux militaires ou autres tribunaux de l’une quelconque des Nations Unies.


La Loi Gayssot en Action : Exemples d’Application

  1. Affaire Robert Faurisson (1991)
    Universitaire, Faurisson a été condamné à plusieurs reprises pour avoir nié l’existence des chambres à gaz et minimisé la Shoah. En 1991, il est sanctionné en vertu de la loi Gayssot, marquant un tournant dans la lutte judiciaire contre le négationnisme.
  2. Roger Garaudy (1998)
    L’écrivain, ancien résistant communiste devenu négationniste, publie Les Mythes fondateurs de la politique israélienne (1995), où il qualifie la Shoah de « mythe ». Condamné à 240 000 francs d’amende, son procès illustre l’application de la loi à des publications littéraires.
  3. Bruno Gollnisch (2006)
    Dirigeant du Front National, il est condamné pour avoir mis en doute le nombre de victimes de la Shoah et l’utilisation des chambres à gaz. Ce cas montre que la loi s’applique aussi aux personnalités politiques.
  4. Vincent Reynouard
    Reynouard cumule les condamnations pour ses vidéos niant la Shoah. Il avait été exclu de l’Éducation nationale en 1997 pour avoir propagé ses thèses pendant ses cours de mathématiques. En 2020, il écope de 4 mois de prison ferme, soulignant l’adaptation de la loi à l’ère numérique. Il avait été emprisonné en Écosse en novembre 2022 ou il vivait sous une fausse identité. Il a été extradé vers la France après que la justice écossaise ait autorisé cette procédure en janvier 2024. Puis plus récemment Vincent Reynouard était jugé à Paris, mercredi 22 janvier, pour contestations de crimes de guerre et contestation de crime contre l’humanité; il prononça ses mots lors de l’audience « Condamnez-moi, je ne me tairai pas ! ».
  5. Alain Soral
    Le polémiste Alain Soral a été condamné à plusieurs reprises (jusqu’à 10 000 € d’amende) pour des propos négationnistes.
  6. Dieudonné
    Dieudonné, bien que souvent poursuivi pour injures raciales, a aussi été visé par la loi Gayssot pour des sketches sur la Shoah.

Négationnisme vs. Révisionnisme : Une Distinction Essentielle

  • Le négationnisme désigne la négation délibérée de faits historiques avérés, comme la Shoah, le génocide arménien ou l’esclavage.
  • Le révisionnisme, en revanche, est une démarche légitime en histoire. Il consiste à réexaminer des interprétations établies grâce à de nouvelles preuves, archives ou méthodologies.

Le Révisionnisme est-il Courant en Histoire ? Pourquoi ?

Le révisionnisme est inhérent à la discipline historique. L’histoire n’est pas une vérité figée : chaque génération pose de nouvelles questions au passé, découvre des sources inédites (archives déclassifiées, témoignages oubliés) ou revisite des événements sous un angle critique.

  • Pourquoi est-il courant ?
  1. Découvertes archivistiques : L’ouverture des archives soviétiques dans les années 1990 a permis de réévaluer l’histoire du stalinisme.
  2. Changement des perspectives : Les études postcoloniales ont révisé l’histoire de la colonisation, intégrant les voix des colonisés.

Controverses : Liberté d’Expression vs. Protection de la Mémoire

Les critiques de la loi Gayssot estiment qu’elle entrave la liberté académique. L’historien Pierre Vidal-Naquet affirmait que « ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire ». D’autres craignent une « judiciarisation » de l’histoire, comme en Pologne où une loi de 2018 a tenté de criminaliser l’expression « camps de la mort polonais ».

Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme a validé la loi Gayssot (arrêt Perinçek c. Suisse, 2015), estimant que la lutte contre le négationnisme relève de la protection de l’ordre public.


Conclusion : Un Équilibre Délicat

L’enjeu est de distinguer la remise en question critique, nécessaire à l’histoire, de la négation mensongère, destructrice pour les victimes et la démocratie.

Dans la même catégorie

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

POPULAIRES

Commentaires récents