Le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS), obligatoire depuis la rentrée 2025-2026, avait fait l’objet de recours de parents et d’associations devant le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française a tranché le 27 juin 2025 : le programme est conforme à la loi, et aucune autorisation parentale préalable n’est requise.
📋 Sommaire
📖 Le programme EVARS : de quoi s’agit-il ?
L’acronyme EVARS désigne l’« éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité », un enseignement défini par un arrêté ministériel du 3 février 2025, qui s’applique depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, de la maternelle au lycée, dans l’ensemble des écoles françaises. Cette obligation d’enseignement ne date pas de 2025 : son principe existe depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, qui prévoyait déjà des séances d’information sur la sexualité tout au long de la scolarité. Ce que le texte de 2025 fait, c’est préciser et actualiser le contenu et le cadre de ces séances.
⚖️ Les recours et leurs arguments
Plusieurs associations et particuliers ont saisi le Conseil d’État pour contester ce programme, invoquant trois séries d’arguments : une atteinte au principe de neutralité du service public de l’enseignement, une atteinte à la liberté de conscience des élèves et de leurs parents, et une méconnaissance du droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions.
🏛️ La décision du Conseil d’État
📌 À retenir : le Conseil d’État a rejeté l’ensemble de ces recours. Sur la neutralité, il rappelle que ces séances « doivent être enseignées de manière neutre et objective », sans inciter les élèves à « adopter un comportement donné ».
Sur le fond, la juridiction juge que l’arrêté et sa circulaire d’application respectent bien le principe de neutralité du service public, la liberté de conscience des élèves et de leurs parents, ainsi que le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs convictions — sans que cela n’exige pour autant une autorisation parentale préalable à chaque séance.
👨👩👧 Ce que peuvent (et ne peuvent pas) faire les parents
Le Conseil d’État précise que ces cours sont obligatoires et ne sont soumis à aucune autorisation parentale — contrairement à ce qu’affirment certains relais militants depuis l’annonce du programme. En revanche, les établissements scolaires « doivent au minimum informer chaque année les parents » des objectifs pédagogiques poursuivis, et les parents conservent la possibilité de « faire des demandes d’information ou des demandes d’entrevues » auprès de l’établissement pour en savoir plus sur le contenu précis dispensé à leur enfant.
✅ Conclusion
La voie contentieuse est désormais fermée pour les opposants au programme sous sa forme actuelle : le Conseil d’État a validé son cadre juridique dans son ensemble. Reste, pour les familles qui souhaitent en savoir davantage sur le contenu réellement enseigné à leurs enfants, la voie du dialogue avec l’établissement — la seule que la décision du Conseil d’État laisse explicitement ouverte.
⚠️ Rappel sur les limites de cet article
- D’autres recours ou saisines ultérieures (devant des instances internationales notamment) n’ont pas pu être vérifiés de façon exhaustive à la date de rédaction.
- Le contenu pédagogique précis dispensé varie selon les établissements et n’a pas fait l’objet d’un audit indépendant dans le cadre de cet article.
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