🔍 Combien de mesures de la Convention citoyenne sont vraiment appliquées ?

Selon le décompte publié par le WWF France à l’occasion des cinq ans de la loi Climat et résilience (22 août 2026), seules 24 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat sont aujourd’hui véritablement mises en œuvre, soit environ 16 %. L’ONG qualifie le processus législatif qui a suivi la Convention de « détricotage » des ambitions initiales des 150 citoyens tirés au sort.

🧑‍🤝‍🧑 Qu’était la Convention citoyenne pour le climat ?

Installée en octobre 2019 à l’initiative du Premier ministre Édouard Philippe, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a réuni 150 personnes tirées au sort, représentatives de la société française selon six critères sociodémographiques (sexe, âge, niveau de diplôme, catégorie de territoire, situation socio-professionnelle, région). Leur mandat : proposer des mesures structurelles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale.

Après plusieurs mois de travaux, souvent tenus au Palais d’Iéna à Paris — siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE) — les citoyens ont remis 149 propositions en juin 2020. Emmanuel Macron s’était alors engagé à les transmettre « sans filtre » au Parlement, au gouvernement ou à référendum.

✂️ Les trois mesures écartées dès le départ par Emmanuel Macron

La promesse du « sans filtre » n’a pas résisté longtemps : dès l’annonce présidentielle de juin 2020, trois propositions ont été explicitement écartées, avant même toute discussion parlementaire :

• La limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute (mesure la moins soutenue en interne par les citoyens eux-mêmes, adoptée à 60 % des voix contre plus de 95 % pour la plupart des autres propositions) ;
• Une taxe de 4 % sur les dividendes des entreprises qui en distribuent plus de 10 millions d’euros par an ;
• Une modification du préambule de la Constitution intégrant les enjeux climatiques.

Sur les 146 propositions restantes, seules 28 — parmi les moins contraignantes — ont finalement été retenues dans le projet de loi présenté par le gouvernement, qui deviendra la loi Climat et résilience, promulguée en août 2021.

📉 Le « détricotage » documenté par le WWF

Le bilan à cinq ans dressé par le WWF France va plus loin que le seul constat du tri initial : l’ONG documente un affaiblissement progressif de plusieurs objectifs, notamment sur la lutte contre l’artificialisation des sols et la rénovation énergétique des bâtiments, à travers des réformes ultérieures. Une « seconde vague de dérogations » est en cours depuis début 2026, incluant la loi organisant les Jeux olympiques de Paris 2030 (promulguée en mars) et une loi de simplification de la vie économique, définitivement adoptée le 15 avril 2026 — deux textes qui, selon le WWF, ont chacun rogné des dispositions issues de la loi de 2021.

📊 Un autre bilan, un autre chiffre : ce que dit Réseau Action Climat

Le WWF n’est pas la seule organisation à avoir dressé un bilan critique. Réseau Action Climat a mené sa propre évaluation, en demandant directement aux anciens membres de la Convention citoyenne de noter, sur une échelle de 0 à 10, si les décisions gouvernementales permettaient de se rapprocher de l’objectif initial des 40 % de baisse d’émissions dans un esprit de justice sociale. Le score moyen obtenu — 2,5 sur 10 — traduit une insatisfaction largement partagée. Sur cette base, les citoyens eux-mêmes ne comptent que 34 mesures véritablement mises en œuvre sur les 149 propositions initiales.

Le chiffre diffère donc de celui du WWF (24), signe que la méthodologie de comptage — totale, partielle, en cours, abandonnée — reste en partie sujette à interprétation. Mais les deux bilans convergent sur l’essentiel : un écart massif avec les chiffres mis en avant par l’exécutif.

🏛️ Ce que revendique le gouvernement de son côté

Le site de suivi officiel du ministère de la Transition écologique recense, lui, une centaine de propositions considérées comme « mises en œuvre totalement ou partiellement », auxquelles s’ajoutent 46 mesures présentées comme « en cours de mise en œuvre » et seulement 3 mesures explicitement écartées. Cet écart de plusieurs dizaines de points entre le décompte gouvernemental et ceux des ONG tient largement à la définition retenue pour une « mise en œuvre » : le gouvernement comptabilise des mesures partiellement traduites ou édulcorées comme des succès, quand le WWF et Réseau Action Climat ne retiennent que les mesures appliquées avec une ambition jugée fidèle à la proposition citoyenne d’origine.

🤔 Pourquoi un tel écart entre promesse et exécution ?

Ce dossier climatique n’est pas isolé : Liberta Press avait déjà documenté un mécanisme similaire d’écart entre annonce et exécution sur la promesse du « milliard d’arbres » replantés d’ici 2032, où seulement 17 % de l’objectif intermédiaire 2026 avait été atteint. Dans les deux cas, la même dynamique se répète : un engagement présidentiel ambitieux annoncé publiquement, suivi d’une exécution administrative et budgétaire nettement en retrait, sans que la communication officielle ne s’ajuste au même rythme que la réalité des chiffres.

EDF, de son côté, a choisi une autre voie sur le terrain climatique en annonçant un investissement de 8,7 milliards d’euros pour adapter ses centrales nucléaires au changement climatique — un exemple où l’engagement financier annoncé est, cette fois, immédiatement chiffré et contractualisé, à l’inverse du flou qui entoure le suivi des mesures issues de la Convention citoyenne.

✅ Conclusion

Cinq ans après la loi Climat et résilience, les bilans indépendants s’accordent sur un constat commun, même si les chiffres exacts diffèrent : la majorité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat n’ont pas été appliquées avec l’ambition initialement portée par les 150 citoyens tirés au sort. Le débat porte désormais moins sur l’existence de cet écart que sur son ampleur exacte — 16 % selon le WWF, 23 % selon Réseau Action Climat, contre une lecture beaucoup plus favorable défendue par le gouvernement.

⚠️ Rappel sur les limites de cet article

Les chiffres de 24 mesures (WWF) et 34 mesures (Réseau Action Climat) proviennent de méthodologies distinctes et non harmonisées entre elles ; aucune ne fait à ce jour l’objet d’un audit indépendant tiers. Le site de suivi officiel du gouvernement, consulté pour cet article, affichait pour sa part une dernière mise à jour antérieure à 2026, ce qui limite la comparaison directe et actualisée avec les chiffres du gouvernement pour l’année en cours.

❓ Questions fréquentes

Qu’est-ce que la loi Climat et résilience ?
C’est la loi promulguée en août 2021, censée traduire dans le droit français une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle a fêté ses cinq ans le 22 août 2026.

Pourquoi les chiffres du WWF et de Réseau Action Climat diffèrent-ils ?
Les deux organisations ne retiennent pas exactement les mêmes critères pour qualifier une mesure d’« appliquée » (totale, partielle, en cours) ; le WWF compte 24 mesures pleinement mises en œuvre, Réseau Action Climat 34 selon l’évaluation des citoyens eux-mêmes.

Certaines propositions ont-elles été explicitement refusées ?
Oui : dès juin 2020, Emmanuel Macron a écarté trois mesures (limitation à 110 km/h sur autoroute, taxe de 4 % sur certains dividendes, modification du préambule de la Constitution), qui n’ont jamais été transmises au Parlement ni soumises à référendum.

📚 Sources

1. Reporterre — « Seulement 16 % des mesures de la Convention citoyenne pour le climat sont vraiment appliquées »
2. Réseau Action Climat — « L’exécutif rappelé à l’ordre par les Citoyens de la Convention Climat »
3. Ministère de la Transition écologique — Suivi officiel de la Convention citoyenne pour le climat
4. France Bleu — « Convention citoyenne : quelles sont les trois propositions écartées par Emmanuel Macron ? »