Acétamipride : la loi d’urgence agricole promulguée un an après sa censure

🌾 Que dit exactement la loi sur l’acétamipride ?

La loi d’urgence agricole autorise l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) à accorder, sur demande du ministère de l’Agriculture, une dérogation temporaire à l’interdiction de l’acétamipride pour la filière noisette, et du flupyradifurone pour les betteraves, pommes et cerises. La dérogation est limitée à un an, renouvelable deux fois, et suppose que l’Anses constate une menace grave pour la production, sans solution alternative viable.

📜 Une loi promulguée le 18 août, publiée le 19

Le texte, examiné par l’Assemblée nationale à partir du printemps 2026, a été adopté définitivement fin juillet avant d’être déféré au Conseil constitutionnel le 24 juillet 2026 par un groupe de parlementaires écologistes, socialistes et insoumis. Sa vocation officielle est de compléter deux textes antérieurs : la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire du 24 mars 2025, et la très controversée loi Duplomb du 11 août 2025.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision (n° 2026-914 DC) le 14 août 2026, validant l’essentiel du texte. Le président de la République l’a promulguée quatre jours plus tard, le 18 août, pour une publication au Journal officiel le 19 août 2026.

⚖️ Un an plus tôt, la même mesure censurée dans la loi Duplomb

Le parallèle est frappant. Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré, dans la loi Duplomb, la disposition qui permettait la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride. Motif invoqué : « faute d’encadrement suffisant », la loi ne prévoyait aucune limite dans le temps ni dans l’espace à l’usage de ce néonicotinoïde, ce qui la rendait incompatible avec la jurisprudence de 2020 découlant de la Charte de l’environnement.

L’article contesté de la loi d’urgence agricole — l’article 2 quater — reprend « presque exactement » la mesure retoquée un an plus tôt, selon l’analyse de Touteleurope.eu. La différence tient à l’ajout des garde-fous que les Sages réclamaient : durée plafonnée, cultures nommément désignées, et pouvoir de restriction géographique laissé à l’Anses.

🛡️ Les garde-fous ajoutés par le Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 14 août, le Conseil constitutionnel a jugé que les dérogations répondaient à un « motif d’intérêt général » : aider des filières menacées à maintenir leur capacité de production et éviter une distorsion de concurrence au niveau européen — l’acétamipride restant autorisé dans plusieurs pays voisins. Il a toutefois assorti sa validation de deux réserves d’interprétation :

• l’Anses doit pouvoir restreindre géographiquement le périmètre de chaque dérogation selon les circonstances locales ;
• le délai de deux mois laissé à l’Anses pour statuer a été jugé potentiellement insuffisant : passé ce délai, le silence de l’agence vaut refus, et non autorisation tacite.

🚫 Ce que le Conseil a retoqué dans le reste du texte

La validation n’est pas totale. Trois dispositions ont été censurées :

• l’obligation faite aux propriétaires voisins de parcelles agricoles de créer des bandes tampons de protection, jugée disproportionnée au regard du droit de propriété ;
• les opérations de curage de certains ouvrages de stockage d’eau ;
• le pouvoir donné au gouvernement de suspendre des redevances liées à la pollution en cas de crise agricole.

💧 Eau, foncier, loups : les autres volets de la loi

Au-delà des pesticides, le texte couvre un champ large :

• Stockage de l’eau : objectif de doubler les volumes stockés à usage agricole d’ici 2035, procédures simplifiées pour les petites retenues de moins de 3 hectares et les plans d’eau de moins d’1 hectare ;
• Foncier agricole : renforcement des obligations de compensation et des pouvoirs de contrôle des Safer contre les montages destinés à les contourner ;
• Loups et troupeaux : sécurisation des tirs de prélèvement, autorisation de dispositifs de visée thermique et infrarouge pour les chasseurs ;
• Restauration collective : obligation d’approvisionnement européen pour les cantines publiques ;
• Vols et intrusions en exploitation : peines portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Ce volet « eau » fait écho à un autre sujet déjà traité sur ce site : la facture de dépollution de l’eau potable, estimée jusqu’à 5,7 milliards d’euros par an, qui inclut déjà une partie liée aux résidus de pesticides.

🗣️ Les réactions, entre victoire agricole et contentieux annoncé

Du côté des organisations environnementales, la déception domine. L’association Générations Futures a fait part de sa déception et annoncé qu’elle engagerait une action en justice si des dérogations concrètes venaient à être accordées à l’issue de l’instruction de l’Anses. Les opposants — députés écologistes, socialistes et insoumis en tête — rappellent que l’impact de l’acétamipride sur les pollinisateurs et la biodiversité est largement documenté par la littérature scientifique, ce qui avait justifié l’interdiction française de 2018, plus stricte que la réglementation européenne.

Ce clivage entre monde agricole et défenseurs de l’environnement s’inscrit dans un climat de tension déjà documenté sur le site : un rapport du médiateur agricole constatait cet été un niveau de défiance des producteurs jamais atteint envers les pouvoirs publics et la grande distribution.

⏭️ Ce qui doit encore se passer avant tout usage réel

La promulgation ne signifie pas un retour immédiat de l’acétamipride dans les vergers de noisetiers. Le ministère de l’Agriculture doit d’abord saisir l’Anses, qui doit démontrer, filière par filière, l’existence d’une menace grave sans alternative technique viable — et respecter le délai désormais contraignant de deux mois fixé par le Conseil constitutionnel. C’est à ce stade, lors de l’instruction de l’Anses, que Générations Futures a indiqué vouloir porter l’affaire devant la justice si une dérogation est effectivement délivrée.

✅ Conclusion

Le gouvernement a obtenu, un an après un premier échec, la validation d’un dispositif de dérogation pour l’acétamipride — mais au prix d’un encadrement bien plus strict que dans la loi Duplomb : durée limitée, cultures nommément listées, et pouvoir de restriction confié à l’Anses. La bataille se déplace désormais du Parlement et du Conseil constitutionnel vers l’instruction technique de l’agence sanitaire, où Générations Futures a prévenu qu’elle porterait le dossier devant les tribunaux au moindre feu vert concret.

❓ Questions fréquentes

L’acétamipride est-il de nouveau autorisé partout en France ?
Non. La dérogation ne concerne que la filière noisette, sous réserve d’une décision favorable de l’Anses, limitée dans le temps et potentiellement restreinte géographiquement.

Pourquoi cette mesure a-t-elle été validée en 2026 alors qu’elle avait été censurée en 2025 ?
Parce que le nouveau texte ajoute les limites de durée et de portée géographique que le Conseil constitutionnel jugeait absentes de la loi Duplomb.

Un recours est-il encore possible ?
Oui, mais pas contre la loi elle-même : Générations Futures a annoncé qu’elle attaquerait devant la justice administrative toute dérogation concrète accordée par l’Anses.

📚 Sources

1. Ministère de l’Agriculture — Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée
2. Conseil constitutionnel — Décision n° 2026-914 DC du 14 août 2026
3. Vert — Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi d’urgence agricole
4. La France Agricole — Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole
5. Toute l’Europe — Loi Duplomb : la censure de 2025
6. LCP — Loi agricole Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride

Entre le Parlement, les Sages et l’Anses, la loi française sur les pesticides s’écrit désormais autant dans les prétoires que dans l’hémicycle.