Dès le 1er mai 2026, Strasbourg expérimentera le permis de louer dans le quartier de la Gare pour lutter contre les logements insalubres. Ce dispositif, encore méconnu, suscite autant d’espoir que de questions.
Qu’est-ce que le permis de louer ?
Instauré par la loi ALUR de 2014, le permis de louer est un outil destiné à garantir que les logements mis en location respectent des normes de décence et de salubrité. Il impose aux propriétaires d’obtenir une autorisation préalable de la mairie avant de louer leur bien ou, dans certains cas, de déclarer la location. Ce dispositif permet de contrôler la qualité des logements, en vérifiant l’absence de risques comme l’humidité excessive, des installations électriques dangereuses ou une isolation défaillante.
En France, environ 350 communes appliquent ce dispositif, principalement dans des zones confrontées à l’habitat indigne, selon un rapport parlementaire de 2022. À Strasbourg, l’expérimentation ciblera le quartier de la Gare, connu pour ses immeubles anciens et ses nombreux signalements de logements insalubres.
Pourquoi Strasbourg expérimente ce dispositif ?
Strasbourg fait face à un défi majeur : environ 9 200 logements insalubres sont recensés dans le Bas-Rhin, dont près de 3 000 dans l’agglomération strasbourgeoise, avec une concentration notable dans le quartier de la Gare, selon France 3 Grand Est. Ce secteur cumule des immeubles vétustes, des passoires énergétiques et des situations de précarité pour les locataires, souvent exploités par des « marchands de sommeil ».
Lucette Tisserand, adjointe à la maire en charge du logement, précise que le choix du quartier de la Gare s’explique par le volume élevé de signalements d’habitat indigne et la nécessité d’agir rapidement pour protéger les locataires selon les Dernières Nouvelles d’Alsace. L’objectif est de s’attaquer aux abus tout en améliorant la qualité du parc locatif privé.
Comment fonctionne-t-il concrètement ?
À partir du 1er mai 2026, les propriétaires du quartier de la Gare devront respecter une procédure stricte pour louer leur logement :
- Dépôt d’un dossier : Le propriétaire soumet une demande à la mairie, accompagnée d’un diagnostic technique (amiante, plomb, performance énergétique, électricité) via le formulaire CERFA n°15652*01.
- Vérification par la mairie : Les services municipaux examinent le dossier et peuvent effectuer une visite du logement si nécessaire.
- Décision : Si le logement est conforme, l’autorisation est délivrée. Sinon, des travaux de mise aux normes sont exigés.
Ce dispositif concerne uniquement les résidences principales (vides ou meublées) construites avant 2006, avec des baux de trois ans. Les locations saisonnières et les logements sociaux sont exclus. En cas de non-respect, les sanctions peuvent atteindre 5 000 € d’amende, voire 15 000 € en cas de récidive.
Pour faciliter les signalements, Strasbourg mettra en place une plateforme numérique accessible via le Service communal d’hygiène et de santé ou l’Agence régionale de santé. Les locataires pourront y signaler des logements insalubres, avec un traitement rapide par le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
Quels risques de dérives pour les propriétaires sérieux ?
Si le permis de louer est salué pour son action contre les logements insalubres, il soulève aussi des inquiétudes quant à d’éventuelles dérives, notamment en cas de généralisation. Certains propriétaires sérieux pourraient être pénalisés par des réglementations jugées futiles ou par un excès de zèle des autorités. Par exemple, des critères administratifs mal définis (comme des exigences esthétiques sans lien avec la salubrité) pourraient retarder ou bloquer une location, entraînant des pertes financières pour des bailleurs respectueux des normes.
À Mulhouse, où le permis de louer est en place depuis 2015, certains propriétaires ont dénoncé des délais d’instruction trop longs ou des demandes de travaux mineurs sans impact réel sur la sécurité, selon France 3 Alsace. Il y a aussi le risque d’une « bureaucratie excessive », transformant la location en un parcours du combattant pour les petits propriétaires.
Pour éviter ces dérives, il serait crucial de :
- Clarifier les critères : Les exigences doivent se limiter à la salubrité et à la sécurité, sans inclure de normes subjectives ou non essentielles.
- Accélérer les procédures : Des délais d’instruction rapides sont nécessaires pour ne pas pénaliser les propriétaires.
- Accompagner financièrement : Des aides, comme celles de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), doivent être accessibles pour les travaux obligatoires.
Sans ces garde-fous, une généralisation pourrait décourager les propriétaires sérieux, réduire l’offre locative et, paradoxalement, aggraver la crise du logement.
Vers une généralisation en France ?
L’expérimentation strasbourgeoise pourrait inspirer d’autres villes de l’Eurométropole ou d’ailleurs. À Vitry-sur-Seine, par exemple, le permis de louer sera déployé dès octobre 2025 dans des quartiers prioritaires. À Montauban, où 9 000 logements ont été inspectés depuis 2018, les locataires plébiscitent la mesure pour son effet rassurant.
Pour autant, des élus comme Céline Geissmann regrettent que l’expérimentation à Strasbourg se limite à un seul quartier, plaidant pour une extension rapide. Si les résultats sont concluants, le dispositif pourrait s’étendre à d’autres secteurs ou communes, à condition de répondre aux critiques sur son application et d’éviter les dérives mentionnées ci-dessus.
Vous êtes locataire ou propriétaire à Strasbourg ? Vous avez des questions sur le permis de louer ou des expériences à partager ? Laissez un commentaire ci-dessous ou consultez les ressources officielles de la Ville de Strasbourg pour en savoir plus.
