L’Affaire Pellizzari : un Général, des Armes et une Violation de la Constitution autour de l’Ukraine

Depuis trois ans, la France est impliquée dans le conflit ukrainien, envoyant des soldats aux frontières de la zone de guerre et livrant des armes à Kiev, souvent sans l’aval clair du Parlement. Au cœur de cette tempête, un général à la retraite, Paul Pellizzari, défie le pouvoir en dénonçant ces actions comme illégales. Son combat juridique a conduit à sa radiation des cadres de l’armée, mais aussi à une question explosive : et si ces violations constitutionnelles menaient à une procédure de destitution d’Emmanuel Macron ? Entre livraisons d’armes, déploiements militaires et débats sur la démocratie, on vous raconte cette affaire qui secoue la France, de manière claire et sans détour.

Sommaire

1. Un Général en Quête de Justice
   L’action juridique de Paul Pellizzari contre les livraisons d’armes à l’Ukraine.
2. La France dans le Conflit Ukrainien : un Engagement Controversé
   Les implications militaires de la France depuis 2022, les déploiements de soldats, les livraisons d’armes et les questions de légalité constitutionnelle.
3. Une Radiation qui Fait des Vagues
   Les circonstances de la radiation de Pellizzari et les accusations de représailles.
4. Un Débat qui Révèle des Tensions Profondes
   Les enjeux politiques, sociétaux et la possibilité d’une destitution de Macron.
5. Un Soutien Croissant et des Questions pour l’Avenir
   Les soutiens de Pellizzari et les implications pour la démocratie française.

1. Un Général en Quête de Justice

Paul Pellizzari n’est pas un inconnu dans les rangs de l’armée française. Ce général de brigade (2e section), spécialiste des munitions, a derrière lui une carrière exemplaire au service de la nation. Mais en 2024, il décide de faire entendre sa voix d’une manière inattendue : il dépose une plainte pénale devant la Cour de Justice de la République. Son accusation ? La livraison d’armes françaises à l’Ukraine, qui se poursuit depuis février 2022, serait illégale.

Selon lui, ces transferts d’équipements militaires – comme les 30 canons Caesar, soit près de la moitié des stocks français – violent l’article 411-3 du Code pénal, qui interdit de livrer des matériels de défense nationale sans autorisation légale. Il pointe aussi du doigt l’accord de coopération signé entre la France et l’Ukraine en février 2024, qui n’aurait jamais été ratifié par le Parlement ni publié au Journal officiel, comme l’exige l’article 53 de la Constitution. En clair, pour le général, ces livraisons se font en dehors de tout cadre légal, et il n’hésite pas à mettre en cause des figures politiques de premier plan : Gabriel Attal (alors Premier ministre), Stéphane Séjourné (ministre des Affaires étrangères) et Sébastien Lecornu (ministre des Armées).

En avril 2024, la Cour de Justice de la République rejette la plainte de Pellizzari, mais pas pour les raisons qu’on pourrait croire. Les juges estiment que, même si les faits dénoncés étaient avérés, ils nuiraient à l’intérêt général, et non à l’intérêt personnel du général. En d’autres termes, ce n’est pas à lui de porter plainte, mais au ministère public de prendre le relais. Pellizzari ne baisse pas les bras : en mai 2024, il met en demeure le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, d’ouvrir une enquête. À ce jour, il attend toujours une réponse, mais il rappelle que la prescription pour ce type de crime est de trente ans. Autant dire qu’il n’est pas prêt à lâcher l’affaire.

2. La France dans le Conflit Ukrainien : un Engagement Controversé

Pour bien comprendre l’affaire Pellizzari, il faut remonter au début du conflit entre la Russie et l’Ukraine, en février 2022. Depuis plus de trois ans, la France s’est impliquée dans ce conflit, un engagement qui soulève aujourd’hui de sérieuses questions sur le respect de la Constitution.

Un Cadre Constitutionnel Strict

La Constitution française est claire sur l’engagement militaire à l’étranger. Selon le premier alinéa de l’article 35, toute déclaration de guerre doit être autorisée par le Parlement. Mais même en l’absence d’une déclaration formelle de guerre – comme c’est le cas en Ukraine, où les opérations se font souvent sous l’égide de résolutions de l’ONU ou d’accords de défense – des règles s’appliquent. Le président de la République, en tant que chef des armées (article 15), peut ordonner des interventions extérieures. Cependant, depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Parlement a un rôle renforcé dans ces opérations extérieures (OPEX) :

• Le gouvernement doit informer le Parlement dans les trois jours suivant le début d’une intervention, en précisant les objectifs. Un débat peut avoir lieu, mais sans vote (article 35, alinéa 2).
• Si l’intervention dure plus de quatre mois, le Parlement doit autoriser sa prolongation. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot (article 35, alinéa 3).

Une Implication Militaire Indirecte mais Réelle

Dans le cas de l’Ukraine, la France n’a pas déclaré la guerre, mais son implication est indéniable, à travers des déploiements de soldats aux frontières de la zone de conflit et des livraisons d’armes massives à l’Ukraine.

Voici un aperçu des annonces marquantes depuis 2022 :

Déploiements de Soldats Français :

• Juillet 2022 : Le ministère des Armées annonce le déploiement de 800 soldats français en Roumanie pour renforcer le flanc est de l’Europe dans le cadre de l’OTAN, en réponse à l’invasion russe de l’Ukraine.
• Septembre 2022 : Des soldats français du groupement tactique Présence avancée renforcée (eFP) en Estonie sont mobilisés pour armer l’échelon d’intervention d’urgence du bataillon multinational de l’OTAN. Ce déploiement, décidé après l’invasion de février 2022, vise à renforcer les capacités opérationnelles en conditions hivernales.
• Mars 2025 : Selon un article de PBS News, Emmanuel Macron réaffirme un plan franco-britannique pour déployer des troupes en Ukraine afin de sécuriser un éventuel accord de paix avec la Russie. Les détails de ce déploiement, qui impliquerait des contingents français, sont encore en discussion avec les autorités ukrainiennes.

Livraisons d’Armement à l’Ukraine :

• Juillet 2022 : La France envoie des équipements militaires à l’Ukraine pour une valeur de 162,12 millions d’euros, incluant des canons Caesar et des missiles antichars Milan.
• Février 2023 : Le ministère des Armées confirme l’envoi de véhicules blindés AMX-10 RC, surnommés les « chars légers », pour soutenir les forces ukrainiennes face aux blindés russes.
• Juillet 2023 : Lors d’un sommet de l’OTAN à Vilnius, la France annonce la livraison de missiles longue portée SCALP-EG, une décision qui suscite des débats sur l’escalade du conflit.
• Février 2024 : La France s’engage à fournir des drones kamikazes et rejoint une coalition internationale pour équiper l’Ukraine en systèmes de drones.
• Mars 2024 : Emmanuel Macron annonce un nouveau paquet d’aide militaire de 2 milliards d’euros, incluant des systèmes de défense antiaérienne et des munitions supplémentaires, financé en partie par les avoirs russes gelés.
• Février 2025 : La France confirme la livraison des premiers avions de chasse Mirage 2000 à l’Ukraine, marquant une nouvelle étape dans son soutien militaire.
• Mars 2025 : Un nouveau paquet d’aide de 195 millions d’euros est préparé, financé également par les avoirs russes gelés, incluant des systèmes d’artillerie et des équipements logistiques.

Ces chiffres et annonces montrent une implication croissante de la France, mais sans que le Parlement n’ait été clairement consulté pour autoriser une prolongation de cet engagement au-delà des quatre mois réglementaires. Cela alimente les critiques sur la légalité de ces actions, notamment de la part de figures comme le général Pellizzari.

Pour lui et ses soutiens, cet engagement indirect – via des livraisons d’armes et des déploiements militaires – fait de la France une partie prenante dans le conflit, en violation des règles constitutionnelles. Certains vont même jusqu’à parler de « co-belligérance », un terme qui fait débat mais qui reflète l’inquiétude d’une escalade incontrôlée.

3. Une Radiation qui Fait des Vagues

Revenons à Paul Pellizzari. Alors qu’il poursuit son combat juridique, un événement vient tout bouleverser. Le 17 avril 2025, un décret présidentiel signé par Emmanuel Macron, chef des armées, prononce sa radiation des cadres de l’armée pour « mesure disciplinaire ». Le général l’apprend par la presse quelques jours plus tard, le 23 avril, sans avoir reçu de notification officielle – une irrégularité pointée du doigt par ses soutiens, car la loi exige une communication directe.

Cette radiation intervient dans un contexte troublant. Contrairement à ce que certains médias ont d’abord rapporté, elle n’a rien à voir avec la fameuse tribune des généraux de 2021, ce texte controversé où des militaires mettaient en garde contre une « désintégration » de la société française. Pellizzari n’était pas signataire de cette lettre. Non, sa radiation semble directement liée à sa plainte contre les livraisons d’armes. Pour lui et ses défenseurs, il s’agit d’une mesure de « représailles » destinée à le faire taire. Il annonce d’ailleurs son intention de contester cette décision devant le Conseil d’État.

Le 8 mai 2025, jour symbolique de la Victoire de 1945, l’affaire prend une tournure encore plus médiatique. Ce jour-là, des journaux comme France-Soir publient des articles dénonçant la manière dont certains médias, y compris l’Agence France-Presse (AFP), auraient relayé des informations erronées sur Pellizzari, sans vérifier les faits. France-Soir parle même d’une atteinte à l’honneur du général et d’un manquement au devoir d’informer, mettant en cause la déontologie de ces rédactions.

4. Un Débat qui Révèle des Tensions Profondes

L’affaire Pellizzari n’est pas qu’une histoire de procédure juridique. Elle met en lumière des débats brûlants en France, à l’heure où le conflit en Ukraine continue de diviser. Depuis le début de la guerre, la France et l’Union européenne ont fourni un soutien militaire important à Kiev, incluant des armes, des équipements et des fonds. Mais des voix critiques s’élèvent pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une escalade dangereuse. Certains, comme les membres du mouvement Les Patriotes, vont jusqu’à parler de « co-belligérance » et appellent à un « Frexit » pour reprendre le contrôle des décisions françaises face à l’OTAN et l’UE.

Vers une Destitution de Macron ?

Un aspect encore plus explosif de cette affaire concerne le président lui-même, Emmanuel Macron. Depuis le début du conflit en Ukraine, cela fait bientôt trois ans que la France est impliquée militairement, sans que le Parlement n’ait été consulté pour autoriser une prolongation de l’intervention au-delà des quatre mois prévus par la Constitution. Cette absence de contrôle parlementaire est perçue par certains comme une violation délibérée et aggravée de la Constitution, notamment des articles 35 et 15, qui encadrent strictement les pouvoirs du chef des armées.

En droit français, une telle situation pourrait théoriquement ouvrir la voie à une procédure de destitution, prévue par l’article 68 de la Constitution. Cet article permet de mettre fin au mandat du président en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Une tentative de destitution avait déjà été initiée par La France insoumise (LFI) en 2024, après que Macron a refusé de nommer la candidate du Nouveau Front Populaire à Matignon. Cette procédure avait échoué, rejetée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2024. Mais l’affaire Pellizzari et les révélations sur les violations constitutionnelles liées à l’Ukraine pourraient relancer ce débat. Si des preuves solides de manquements répétés sont apportées, certains estiment qu’une nouvelle motion de destitution pourrait voir le jour, bien que le processus soit complexe et nécessite un large consensus politique – ce qui, pour l’instant, semble difficile à obtenir.

La Liberté d’Expression en Question

Cette affaire pose aussi des questions sur la liberté d’expression des militaires, même à la retraite. En France, les militaires sont tenus à un devoir de réserve, mais ce devoir s’applique-t-il lorsqu’ils dénoncent des actes qu’ils jugent illégaux ? Pour beaucoup, la radiation de Pellizzari est un signal inquiétant : le pouvoir chercherait-il à museler les voix dissidentes, même au sein de l’armée ? Ce climat de tension alimente les craintes d’une dérive autoritaire, surtout à l’approche d’élections européennes cruciales.

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5. Un Soutien Croissant et des Questions pour l’Avenir

Le général Pellizzari n’est pas seul dans son combat. Il reçoit le soutien d’autres figures militaires, comme le général André Coustou, lui aussi radié des cadres en avril 2025, ainsi que de citoyens et de groupes politiques qui partagent son opposition à la guerre. Des pétitions circulent, certaines appelant à la paix, d’autres dénonçant les livraisons d’armes.

Mais cette affaire pose des questions plus larges. La France a-t-elle le droit de s’engager militairement sans un débat public clair et un vote parlementaire, comme l’exige la Constitution ? Les militaires, même à la retraite, doivent-ils se taire face à des décisions qu’ils estiment illégales ? Et jusqu’où le gouvernement est-il prêt à aller pour faire taire les voix dissidentes, alors que des accusations de violations constitutionnelles pèsent sur le président lui-même ? Autant de sujets qui, à l’approche des élections européennes du 29 mai 2025, risquent de peser lourd dans le débat public.

Paul Pellizzari, lui, continue son combat. En attendant que le Conseil d’État se prononce sur sa radiation, il appelle les Français à se mobiliser pour la paix et à exiger plus de transparence de la part de leurs dirigeants. Son histoire, loin d’être terminée, nous rappelle une chose essentielle : même dans une démocratie, défendre ses convictions peut avoir un prix. Alors, héros ou trouble-fête ? À vous de vous faire votre opinion. Une chose est sûre : le général Pellizzari n’a pas fini de faire parler de lui.